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Guide pratique des associations et ONG internationales au Togo (eBook)

Prix
7,57 €

Aspects législatif, réglementaire et administratif. La référence !

Quantité

L’ouvrage a été élaboré afin d’apporter les informations nécessaires à toute personne qui s’intéresse au monde associatif au Togo ou porteuse de projets associatifs, désirant s’imprégner de l’environnement législatif, réglementaire et administratif y afférent.

Il présente le cadre juridique des associations et ONG internationales au Togo, la réglementation et les procédures administratives à suivre pour l’installation de ces entités ainsi que les accords qu’elles sont appelées à conclure dans le cadre de la consolidation du partenariat et de la mise en œuvre des programmes et projets dont elles sont porteuses.

L’ouvrage expose également les droits et privilèges dont les associations et ONG internationales peuvent bénéficier du fait de leur installation sur le territoire national et de la conclusion d’accords. Il traite également de la responsabilité de ces associations et ONG tant à l’égard des administrations publiques que des collectivités locales.

9782367911977

Fiche technique

Auteur
Joseph ALANGUE
Nombre de pages
102
Format
eBook
Genre
Pratique
Année parution
2019

AVANT-PROPOS

Les associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques de développement communautaire, la réalisation des droits civils, politiques, sociaux et économiques des populations.

En particulier, les associations et ONG internationales actives dans le domaine du développement socio-économique des communautés à la base apportent une contribution significative à la mise en œuvre de la politique de développement définie par le Gouvernement.

Ainsi que le proclame la Déclaration de Copenhague, publiée à l’issue du Sommet mondial pour le développement social tenu en 1995, la contribution de tous les acteurs de la vie socio-économique et politique est indispensable si l’on veut parvenir au plein développement.

Au Paragraphe 27 de la Déclaration sus évoquée, il est mentionné que « Nous reconnaissons que c’est aux États qu’incombe la responsabilité principale dans cette tâche. Par ailleurs, nous constatons que ceux-ci ne sont pas en mesure de s’en acquitter seuls. La communauté internationale, l’Organisation des Nations Unies, les institutions financières multilatérales, toutes les organisations régionales et les collectivités locales, ainsi que tous les acteurs de la société civile, doivent contribuer, par leurs efforts et les ressources qu’ils mobilisent, à réduire les inégalités existant au sein des pays ainsi que l’écart entre les pays développés et les pays en développement dans un effort mondial pour atténuer les tensions sociales et accroître la stabilité et la sécurité sociales et économiques ».

Au Togo, la collaboration entre le Gouvernement et les associations et ONG internationales constitue une donnée fondamentale dans l’articulation des politiques publiques de développement et la mise en œuvre des projets sociaux dans l’optique de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD).

Pour que la collaboration entre le Gouvernement et les acteurs non étatiques se formalise, se consolide et aboutisse aux résultats escomptés, encore faut-il que les partenaires que sont les associations et ONG internationales comprennent et maîtrisent le cadre juridique qui régit leurs activités au Togo, qu’ils aient une bonne connaissance des procédures et formalités administratives à travers lesquelles cette collaboration est entretenue.

Le présent ouvrage se veut une boussole aussi bien pour les associations et ONG étrangères ou internationales qui souhaitent établir au Togo le bureau de leurs organisations que pour celles qui y sont déjà installées et pour lesquelles l’accomplissement des formalités administratives, en l’absence d’informations pratiques complètes et détaillées, sont parfois astreintes à un véritable parcours de combattant.

De l’autorisation d’installation jusqu’à la signature d’un accord de siège, toutes les démarches à suivre y sont inventoriées. L’ouvrage inclut également les démarches à suivre en vue de la jouissance des exemptions fiscales et douanières prévues dans le cadre des accords-programmes et des accords de siège.

Cet ouvrage répond à un besoin réel : fournir au monde associatif un instrument de travail détaillé et de consultation facile. Il est donc souhaitable qu’il trouve une place prépondérante dans les bureaux des associations et ONG, les administrations publiques, les missions diplomatiques et postes consulaires ainsi que les rayons des bibliothèques et des institutions où la vie associative et la coopération à la base sont abordées.

INTRODUCTION

Les associations et ONG internationales sont des partenaires essentiels dans la mise en œuvre des politiques de développement socioéconomique du Togo. Aussi, la collaboration entre les pouvoirs publics et ces entités est-elle d’autant plus importante qu’elle structure les réponses aux défis qui se posent notamment aux communautés à la base.

En effet, la contribution des associations et ONG internationales à la réalisation des programmes et projets dans divers secteurs de la vie sociale font d’elles des partenaires stratégiques avec lesquels les administrations doivent composer. Dans cette logique, il va de soi que ces associations et ONG internationales doivent comprendre et maitriser les règles et les procédures qui régissent leur collaboration avec les administrations publiques togolaises. Or, tel n’est pas souvent le cas.

Hormis l’hypothèse où les associations et ONG internationales elles-mêmes ne prennent pas l’initiative de s’approprier, entre autres, le cadre règlementaire de leur collaboration avec les pouvoirs publics, il y a lieu de faire observer que dans bien de situations, elles n’ont pas toujours accès aux informations pertinentes ; elles sont parfois mal orientées par des intermédiaires non qualifiés et quand certaines informations sont disponibles, leur langage leur parait complexe.

Du reste, pour celles qui ont déjà obtenu l’autorisation d’installation, il est nécessaire de disposer d’une documentation fournie et actualisée présentant les procédures et formalités administratives nécessaires à l’exécution de leurs programmes et projets au Togo.

Notre objectif, en rédigeant le présent ouvrage, est de faciliter davantage la tâche aux associations et ONG internationales. L’ouvrage est un condensé d’informations recueillies auprès des administrations impliquées dans le traitement de dossiers relatifs à l’installation et au fonctionnement des associations et ONG internationales ainsi que des pratiques résultant de notre expérience en qualité de responsable de la Division des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, de la coopération et de l’Intégration africaine.

En définitive, il a été élaboré afin d’apporter, dans un langage simple, accessible et de manière synthétique, les informations nécessaires à toute personne qui s’intéresse au monde associatif au Togo ou porteuse de projets associatifs, désirant s’imprégner de l’environnement réglementaire et administratif y afférent.

L’ouvrage expose les différents types d’accords que les associations et ONG internationales sont appelées à conclure avec les départements ministériels après l’obtention de l’autorisation d’installation, les avantages, privilèges fiscaux et douaniers auxquels donnent droit ces accords. Il met également en exergue les responsabilités de ces ONG aussi bien à l’égard des pouvoirs publics que des communautés.

Nous formons le vœu que les associations et ONG internationales désireuses de s’installer au Togo ainsi que celles qui le sont déjà s’approprient cet ouvrage.

Puisse-t-il être également un outil additionnel de travail pour les acteurs institutionnels afin d’offrir aux associations et ONG internationales un meilleur accompagnement, dans la dynamique d’une collaboration efficace et efficiente au service du développement.

CONCLUSION

Le partenariat que les administrations publiques entretiennent avec les associations et ONG internationales est d’autant plus fondamental qu’il constitue un indicateur déterminant en matière d’inclusion des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement au Togo.

Tenant compte de ce que le développement n’est pas l’apanage exclusif du Gouvernement ou des institutions publiques mais qu’il inclut des citoyens notamment à travers les associations d’initiative privée, il est évident que la collaboration entre l’Etat et ces entités non étatiques ne peut être efficace et efficiente que si cette collaboration repose non seulement sur des critères objectifs et accessibles mais aussi sur des pratiques transparentes. En définitive, c’est davantage le souci de contribuer à la transparence des pratiques administratives et à l’accessibilité à l’information qui a motivé la rédaction de cet ouvrage.

Nous n’avons pas la prétention d’avoir codifié tous les usages en matière de partenariat entre les associations/ONG internationales et les pouvoirs publics. En effet, notre dessein n’était pas d’élaborer un code général des usages, mais de mettre à la disposition des associations et ONG internationales les informations qui s’avèrent indispensables à leur collaboration avec les administrations publiques et les communautés locales.

Notre conviction, aussi bien en tant que citoyen que comme fonctionnaire, est qu’"une bonne administration est celle qui informe, celle qui entend et qui répond, celle qui agit de manière transparente, celle qui impulse la participation des citoyens, celle qui gère avec rigueur et celle qui assume pleinement ses responsabilités".

Au demeurant, pour que les attentes des associations et ONG internationales en matière de formalités administratives soient comblées, aussi bien à la phase d’installation qu’à celle de leur fonctionnement régulier, les administrations publiques doivent toujours être sollicitées. Et pour répondre aux demandes dont elles sont saisies, ces administrations ont besoin d’éléments d’appréciation objectifs et pertinents – tels que prescrits par la réglementation en vigueur – que le présent ouvrage met en exergue.

Une mise à jour du présent ouvrage inclura, tant que de besoin, les informations et les recommandations qu’induiront éventuellement le changement du cadre législatif et réglementaire des associations et ONG ainsi que les pratiques des diverses administrations qui sont parties prenantes du partenariat avec ces entités en République togolaise.

© Joseph Alangue, 2019

Actuellement Conseiller, chargé des affaires humanitaires à la Mission permanente du Togo auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève en Suisse, l’auteur est juriste de formation et diplomate de carrière.

De 2015 à 2018, Joseph ALANGUE a été Chef de la Division des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères et Vice-Président de la Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR) au Togo.

Il est Lauréat en 2014 de la 1re Édition du Prix de l’Excellence, Catégorie « Innovation et créativité », Prix institué par le Ministère des Affaires Étrangères du Togo.